Votre assureur auto vous a résilié non paiement , mais vous aviez des bonnes raisons de refuser de payer une non due. En effet, il n’est pas exceptionnel qu’un assureur auto prononce abusivement un résilié non paiement. Mais vous êtes obligé de rechercher un nouvel assureur auto. Afin de vous permettre de trouver une solution, nous jouons le rôle d’un assureur auto pour non paiement. En effet, notre expérience a révélé qu’il est tout à fait possible d’être assureur pour non paiement. En conséquence, pour vous permettre de mieux connaître nosformules d’assureur auto pour non paiement , nous vous invitons à nous demander un devis au moyen du formulaire ci-joint. Vous recevrez très prochainement une offre d’assureur pour non paiement.
QUE VEUT DIRE LA PORTABILITÉ DE LA PRIME ?
la majorité des assureurs permettent un fractionnement de cette prime, qui doit être payée aux dates décidées et chaque mois d’assurance qui commence est du.
Le fractionnement n’est qu’une facilité de paiement qui ne change pas que le montant total de la cotisation est obligatoire à payer jusqu’à ce que le contrat prenne fin en cas de manquement.
Cela est précisé dans l’article L113-3 :
« …au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de prime, produit ses effets jusqu’à expiration de la période annuelle considérée… »
QUE SE PASSE T-IL EN CAS DE NON PAIEMENT ?
la prime doit être réglée normalement à l’échéance mentionnée sur le contrat et cela se fait soit au domicile de votre assureur ou son représentant désigné par ce dernier qui dispose d’un mandat écrit sauf en cas d’accord spécifique.
En lisant ce texte on constate que la résiliation en cas du non-paiement de la prime par l’assuré est soumise à un long processus.
La portabilité de la prime d’assurance et son exigibilité, en plus de la possibilité de la reprise du contrat non-aboli par le souscripteur.
L’assureur peut revendiquer les frais de poursuite et recouvrements à l’assuré et entamer une procédure de recouvrement à l’encontre de ce dernier.
DE QUELLE MANIÈRE SONT TRAITÉES Résilié POUR NON PAIEMENT DE LA COTISATION ?
Les compagnies d’assurances tiennent à respecter un processus bien déterminé pour résilier les contrats d’assurance automobile ou MRH pour défaut de paiement et cela conformément aux recommandations du pouvoir public qui prend en considération les difficultés rencontrées par les assurés pour payer ponctuellement leurs cotisations.
La différence entre les primes globales émises et les primes encaissées reste considérablement élevé.
En ce qui concerne l’échéance impayée partielle ou totale, l’article L113-3 du code des assurances incite les assureurs à annoncer à l’assuré 10 jours après l’échéance une lettre recommandée de mise en demeure qui annonce la suspension de la garantie ; de suspendre la garantie 30 jours après que la lettre de mise en demeure soit envoyée ; et de résilié pour non paiement le contrat 10 jours après le délai précité de 30 jours et de maintenir l’obligation de payer la cotisation tout en procédant à une procédure de recouvrement éventuelle.
COMMENT L’ASSUREUR INFORME T-IL SON CLIENT ?
De nombreux assurés réclament leur insatisfaction de la manière dont leurs assurés communiquent avec eux lors d’un défaut de paiement et particulièrement en ce qui concerne le courrier de la mise en demeure.
Toutefois il est important de savoir que l’assureur doit notifier son assuré par une lettre ordinaire pour le prévenir des effets du non-paiement si cela se produit pour la première fois.
L’assureur doit notifier de la suspension de la garantie ou de la résiliation du contrat par une lettre recommandée.
QUE FAUT T-IL FAIRE ET SURTOUT ÉVITER ?
Si vous jugez que votre cotisation est trop élevée ou que vous avez des problèmes avec votre assureur, et vous pensez que vous pourrez tout simplement suspendre le paiement de votre prime, alors vous n’optez pas pour la bonne solution, car il y a des règles à respecter.
Comme mentionné plus haut, le contrat d’assurance est bilatéral, vous n’avez donc pas la possibilité de s’en libérer facilement.
Si votre problème est financier et donc vous ne pourrez pas payer votre cotisation, contactez votre interlocuteur habituel pour vérifier votre dossier et trouver une solution adaptée.
Si le prélèvement de votre cotisation est refusé pour la deuxième fois sans que vous n’ayez la possibilité de payer vos impayés malgré une mise en demeure, vous avez toujours la possibilité de régulariser votre situation si votre contrat d’assurance n’est toujours pas suspendu.
Le règlement de votre cotisation peut se faire en ligne à travers la rubrique « mes paiements » en mentionnant votre IBAN ou RIB, le prélèvement automatique est la meilleure solution pour s’assurer d’être toujours en règle.
La résiliation du contrat prend effet dès l’écoulement de la période de suspension des garanties.
Il ne faut surtout pas oublier que cet antécédent sera mentionné sur votre relevé d’information.
Toutefois, il ne faut pas du tout penser à rouler sans assurance, cela impliquera de lourdes sanctions financières pouvant atteindre 3750€ en plus de la prise en charge totale des frais résultant d’un sinistre, or cela ne vaut pas du tout le coup.
A QUOI FAUT-IL S’ATTENDRE LORS DE PAIEMENT TARDIF DE L’ASSURÉ ?
Si vous procédez au paiement total et tardif de vos arriérées après que votre contrat d’assurance soit résilié pour non paiement, mais avant que la procédure de recouvrement ne soit entamée, dans ce cas vous pourrez rétablir votre assurance le jour qui suit à midi et ce jusqu’à l’échéance du contrat initial.
A savoir que votre assureur a le plein droit de résilier votre contrat même dans le cas où il encaisse le paiement.
Pour remettre en vigueur votre contrat d’assurance le jour d’après à midi sans problème, vous devez procéder au paiement entre la première échéance et le dernier jour de la période de suspensions de garantie.
Un sinistre sera pris en charge par votre assureur s’il survient entre l’échéance et avant le début de la suspension de garantie.
Votre assureur ne prend pas en charge les sinistres survenus durant la suspension.
LES CONDUCTEURS RÉSILIÉS SONT-ILS EXPOSÉS À DES RISQUES EN CAS DE RECOUVREMENT ?
Pour que votre assureur obtient un dédommagement de votre part pour le manquement d’engagement contractuel, cela doit être obligatoirement mentionné dans le contrat.
Les assureurs s’engagent à ce que cette pénalité n’excède pas un montant correspondant à 6 mois de cotisation, selon l’engagement Numéro 4 des assureurs.
Pensez à bien lire votre contrat d’assurance prochainement pour éviter toutes surprises.
COMMENT LA RÉSILIATION IMPACTE LE PROCHAIN CONTRAT D’ASSURANCE ?
Les conséquences du résilié non paiement de votre prime vous suivront même après avoir changé d’assureur.
Cela impliquera certainement une augmentation considérable du montant de la cotisation de votre nouvelle assurance que vous devez obligatoirement payer en avance à cause de vos antécédents, sans oublier le remboursement total des anciennes cotisations à votre ancien assureur.
Cela est fait pour dissuader les mauvais payeurs certes, mais cela handicap une personne qui passe par une période difficile sur le plan financier et sera obligé de dépenser un gros montant pour assurer peut être son seul moyen de transport.
EST-IL POSSIBLE D’EFFACER LA MENTION « Résilié pour NON PAIEMENT » DU RELEVE D’INFORMATION ?
A l’exception des autres motifs de résiliations comme les sinistres et fait aggravant, il est possible de supprimer la mention résilié non-paiement de votre relevé d’informations en payant ce que vous devez à votre assureur.
Lors de la souscription d’un contrat auto chez une nouvelle assurance, le relevé d’information est primordial pour que votre souscription soit totalement légale.
Si vous ne présentez pas votre relevé d’information votre contrat sera invalide.
Selon l’article L.121 du code des assurances, votre assureur est obligé de vous fournir votre R.I et ce quelle que soit votre situation.
Le relevé d’information permet à l’assuré de fournir un justificatif de ses antécédents et plus particulièrement le nombre des mois durant lequel il était assuré.
Si votre contrat est résilié pour non-paiement, vous risquez une exposition aux risques éventuels vu que votre contrat d’assurance est résilié, votre prochain assureur pourra refuser de vous assurer, vous serez probablement dénoncé à l’A.G.I.R.A et cela sera mentionné sur votre relevé d’information.
COMMENT SOUSCRIRE UNE NOUVELLE ASSURANCE APRÈS UNE Résilié POUR NON PAIEMENT ?
Pour s’assurer de nouveau après que votre ancien contrat a été résilié pour impayés, vous devez passer par des compagnies IARD (incendies, accidents et risques divers) qui ont pour fonction d’assumer le risque.
Vu la spécificité de votre situation, les offres d’assurances adaptées à votre situation ne seront fournies que par les courtiers d’assurance grossistes ou généraliste, car c’est généralement chez eux qu’on retrouve des solutions d’assurance non offertes par les assureurs.
Vous pourrez consulter leurs offres chez leurs réseaux de vente formés de courtiers détaillants partenaires.
PEUT-ON RETROUVER DES ASSUREURS POUR NON PAIEMENT PAS CHERS EN LIGNE?
Résilié pour non paiement reste la cause principale pour l’abolition des contrats d’assurance auto, pour cela de nombreux assureurs proposent des offres conformes pour ce genre de résilié.
Comparateu-assurance-gratuit.fr, vous offre la possibilité de souscrire un contrat d’assurance pas cher et vous propose plusieurs devis adaptés à votre situation et cela gratuitement et sans engagement de votre part.
Assurance-pour-resilie vous offre plusieurs avantages on en cite :
Paiement mensuel accepté
Acompte de deux mois maximum (proratisé)
Choix de la date de prélèvement
Véhicule de remplacement en option
Réduction et rachat de franchise en option
Bonus/malus 0.50 à 3.50
Retrait de permis accepté
Faits aggravants (alcoolémie, stupéfiant) accepté.
Pas d’âge limite à la souscription
Réduction tarifaire multi-contrats
3 Niveaux de protection modulaires
Attestation délivrée immédiatement.
Comment se passe le paiement ?:
Il vous est possible de déterminer les dates de prélèvement qui vous conviennent le plus.
Quels sont les délais de paiement ?:
Plus de temps étant accordé pour se rattraper en cas de rejet de paiement sans se retrouver avec des mises en demeure immédiatement envoyées.
Le paiement par CB est-il disponible?:
Vous avez la possibilité de payer directement sur le site de la compagnie par votre carte bleue.
Quels sont les périodes de paiement ?:
Vous avez le choix entre un paiement mensuel, trimestriel ou annuel – fractionnement ou anticipation.
Comment est géré le contrat ?:
Un conseillé est mis à votre disposition pour gérer votre contrat de manière personnalisée et de vous apporter des conseils en cas de besoins.
Quelles sont les garanties proposées ? :
Vous avez le choix de souscrire une formule d’assurance auto avec les garanties allant du tiers à la tous-risques.
Résilié pour non paiement
Résilié pour alcoolémie
Résilié pour sinistres
